Association : ce choix est-il conforme à vos projets ?

 

Beaucoup d’entre vous connaissent la forme associative car vous adhérez à une association sportive, culturelle, de loisirs… mais pourquoi choisir de constituer une association ?

La constitution d’une association est un acte sérieux et il requiert de s’interroger sur l’intérêt et la conformité de cette structure au projet envisagé.

L’article 1er de la Loi du 1er juillet 1901 définit l’association en ces termes « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

  • le souhait d’entrer dans une relation contractuelle : le contrat d’association.
  • le souhait de créer une structure pour un but commun et durable
  • la volonté de s’engager dans une activité à but non lucratif

  • Le contrat d’association (statuts et règlement intérieur) génère des droits et des obligations pour les membres. Le bulletin d’adhésion est la première démarche d’un membre d’association. Cependant, les membres fondateurs ont toute latitude pour fixer les droits et les devoirs mais également pour organiser l’association ; en ce sens, l’adhésion à l’association est régie par ce principe de liberté. En 1901, le législateur a voulu que la constitution d’une association soit un acte facile et libre. L’Administration ne peut donc pas effectuer de contrôle sur l’objet de l’association créée.
  • L’association ne peut pas exister si les membres n’ont pas un but commun. Ce dernier est l’objet de l’association mais les membres se doivent d’être attentifs à ce que l’objet de l’association ne soit pas illicite ou contraire aux bonnes moeurs. Le but de l’association est un but à long terme. Le projet choisi ne peut être unique mais il n’a pas vocation à ne pas s’épuiser.
  • L’esprit de la Loi de 1901 est axé sur le désintéressement  et le bénévolat est la règle. L’activité est donc à but non lucratif mais cela ne veut pas dire que l’association n’est pas économique viable. Bien au contraire, l’association doit réaliser des bénéfices (appelés excédents) mais ils ne seront pas distribués. L’association peut avoir une activité commerciale mais celle-ci doit demeurer accessoire. Les excédents acquis restent, dans ce cas, acquis à l’association (affectation en réserve ou à l’activité de l’association).

J’espère que cette synthèse de l’association a répondu à vos questions. Je suis très attachée au secteur associatif et dans un prochain post, j’évoquerai les différents types d’association.


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