Votre employeur peut-il vous offrir des chèques cadeaux pour Noël ?

Les fêtes de fin d’année approchent et il est fréquent que les comités d’entreprise fassent plaisir aux salariés en leur distribuant des chèques cadeaux.

Ce cadeau doit intervenir au moment de l’événement (Noël pour notre exemple), c’est à dire qu’il ne faut pas les offrir en septembre ou en mars de l’année suivante (délai raisonnable).

Soyez vigilants quant au choix des rayons autorisés.

Cependant, cette pratique est soumise à une réglementation stricte afin que cet avantage ne soit pas réintégré dans l’assiette des cotisations sociales (montant de l’avantage inscrit sur votre bulletin de salaire).

  • c’est un cadeau et non une obligation
  • l’attribution ne peut être discriminatoire
  • le seuil à respecter est de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement (soit 156 € pour 2014, soit 159 € pour 2015)

Mes dernières expériences de terrain m’obligent à vous prévenir des risques de redressement urssaf en cas de critères d’ancienneté ou de présence effective dans l’entreprise pour la distribution de ces chèques cadeaux.

JOAN Q n° 43931, 6 mai 2014, p. 3688
Le ministre du Travail indique que l’Urssaf risque de réintégrer dans l’assiette des cotisations les bons d’achat ou cadeaux distribués au salarié en fonction de critères fondés sur son ancienneté ou sa présence effective dans l’entreprise, et ce qu’ils soient offerts par le CE ou l’employeur directement.

De tels éléments ne justifient pas une différence de traitement. Une circulaire devrait bientôt préciser le régime social de ces avantages et clarifier les principes à retenir pour la modulation de leur attribution .

 

 

Source URSSAF

 
 
 
3 commentaires
  1. Merci pour cette article, vous rédigez vraiment bien 😉
  2. Comment ne pas aimer tes écrits ! c’est super
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