Le compte pénibilité (C3P)

le compte pénibilité

A partir de 2015, dans le cadre de la réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites), tous les salariés qui seront soumis à des facteurs de pénibilité (facteurs répertoriés par les partenaires sociaux en 2008) bénéficieront d’un compte personnel pénibilité.

Petit résumé pour mieux comprendre le compte péniblité.

Les facteurs pris en compte

Les 4 facteurs pris en compte à partir de 2015 sont :

  • travail de nuit (au moins 120 nuits par an),
  • travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce, avec un temps de cycle défini (au moins 900 heures par an),
  • travail en équipes successives alternantes (au moins 50 nuits par an),
  • travail en milieu hyperbare (au moins 60 interventions ou travaux par an).

Les 6 autres facteurs seront pris en compte à partir du 1er juillet 2016 :

  • manutention manuelle de charges (au moins 600 heures par an)
  • postures pénibles forçant les articulations (de type accroupie, à genoux, bras levés en permanence… au moins 900 heures par an)
  • vibrations mécaniques (au moins 450 heures par an)
  • présence d’agents chimiques dangereux  y compris les poussières et fumées
  • températures extrêmes (au moins 900 heures par an)
  • bruit (au moins 600 heures par an)

L’alimentation du compte pénibilité

Concrètement, tous les salariés exposés à ces risques, peu importe la taille de l’entreprise et peu importe le contrat de travail, bénéficieront d’un compte alimenté en points, chaque trimestre d’exposition donnant lieu à l’attribution d’un point et 2 points en cas de poly-exposition (soit 4 points par an).

Le compte sera plafonné à 100 points.

Les points ainsi cumulés pourront être utilisés :

  • en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé et donc moins pénible (1 point donne droit à 25h de formation) ,
  • la réduction du temps de travail (10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre)
  • l‘anticipation du départ à la retraite (10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance)

Les 20 premiers points seront obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations.

Votre exposition sera prise en compte à partir de janvier 2015 si vous êtes exposé à l’un ou plusieurs des 4 premiers facteurs de risques en vigueur. Les employeurs déclareront en janvier 2016 l’exposition constatée sur l’année 2015 à travers leurdéclaration annuelle (DADS) pour les salariés du régime général, leur déclaration trimestrielle (DTS) ou le titre emploi service agricole (TESA) pour les salariés affiliés à la MSA.

Le suivi de votre compte pénibilité

Votre compte pénibilité est personnel et il sera créé automatiquement par votre employeur (dès 2016). Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Vous pourrez le suivre dans votre espace accessible sur moncompteprévention.

Votre compte ne sera clôturé qu’au moment de votre départ en retraite.

Le financement

Le compte pénibilité sera financé par une cotisation patronale annuelle supplémentaire.

Les taux de cotisations (mise à jour depuis la Loi Rebsamen) : cotisations pénibilité. Pensez à ajouter les rubriques CTP450, 451 et 452 pour vos bordereaux à déposer sur le portail DSN.

Pour aller plus loin:

lire les différents seuils d’exposition pour le compte pénibilité.

Voir le pdf établi par le gouvernement

Les mises à jour (Loi Rebsamen – Article L4161-1) :  

La fiche pénibilité est supprimée. L’employeur sera tenu de déclarer cette pénibilité via les déclarations issues de la DSN. Les salariés seront informés par la CARSAT, annuellement, des points acquis au titre de cette pénibilité.

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