Comptabilité : le principe de la TVA

 T V A

La TVA, tout le monde connaît cette abréviation mais comptablement, comment se gère-t-elle ?

Le but de cet article n’est pas de vous expliquer en détail la TVA mais de voir l’impact dans la gestion de votre entreprise. En fin d’article, je vous partagerai des liens, si vous souhaitez vous documenter sur la TVA.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt créé en 1954 ; elle impacte directement le consommateur final.

Le prix TTC est donc égal à PRIX H. T. + TVA.

Les principes de base de la TVA sont :

 

  • quand on vend, on collecte de la TVA à reverser aux impôts
  • quand on achète, on met de côté de la TVA à déduire des impôts à reverser

 

TVA A REVERSER = TVA COLLECTEE – TVA DEDUCTIBLE

 

 

Afin d’illustrer ce principe, voici un schéma montrant mécanisme de la TVA, du vendeur initial au consommateur final.

 

Pour les entreprises soumises à la TVA, l’impact sur le résultat est souvent neutre.  Exemple.

 

M. BERNARD vend des articles de son magasin, pour un montant de 1 500 €. Le taux de TVA sur ses ventes de marchandises est de 20 %. Il collecte donc une TVA de 300 €.

 

Le même mois, M. BERNARD effectue des achats tout au long du mois de septembre, il collecte donc de la TVA :

 

  • entretien du local : 20 €
  • achats de fournitures de bureau : 40 €
  • achats de marchandises : 200 €
  • livres : 6.75 €

 

soit un montant collecté de 266,75

Le montant de la TVA à reverser à l’administration des impôts sera de 33.25 €.

 

Quel numéro de compte pour l’enregistrement de la TVA ?

Si vous avez bien compris le principe, vous avez pu observer que la TVA n’est pas une charge mais qu’elle transite par un compte de tiers === >  classe 445 (Etat – taxe sur le chiffre d’affaires). Les comptes à utiliser sont donc :

 

VENTES (au CREDIT)

 

445711 : TVA collectée à 2.1 %

445712 : TVA collectée à 5.5 %

445713  : TVA collectée à 10 %

445714 : TVA collectée à 20 %

 

ACHATS (AU DEBIT)

 44566 : TVA déductible sur autres biens et services

 

 

Attention, les prestataires de service doivent gérer une difficulté supplémentaire : le reversement de la TVA au Trésor Public au moment de l‘encaissement (TVA exigible sur les encaissements) par opposition aux industriels qui collectent la TVA sur les débits (établissement de la facture).

Si ce système de TVA est avantageux pour la trésorerie, il complique le travail de comptabilité.

Et si on raccrochait les wagons ? Si vous vous souvenez de l’approche du bilan, vous noterez que cette TVA déductible apparaître à l’actif du bilan car c’est une créance vis-à-vis de l’Etat.

Au moment de votre déclaration de TVA (selon votre régime d’imposition), il suffira de solder les différents comptes :

  • en débitant vos comptes de TVA collectée ==> comptes soldés
  • en créditant vos comptes de TVA déductible ===> compte soldé
  • la différence dans un compte de TVA à décaisser ou de crédit de TVA.

 

Si vous avez une TVA à régler, vous utiliserez le compte 44551 (TVA à décaisser).

Si votre TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, vous utiliserez le compte 44567 (crédit de TVA).

Ces comptes se solderont ensuite : règlement ou report le mois suivant.

Et ainsi de suite…

J’attire votre attention sur des frais dont la TVA n’est pas déductible : par exemple : sur vos billets de train, les frais engendrés sur un véhicule de tourisme, vos nuits d’hôtel… (les règles de TVA non déductible)

 

Les liens pour aller plus loin :
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