GRH : les mises à jour pour 2016

social RH 2016

Comme chaque année, le mois de janvier est le mois des changements en ressources humaines et notamment pour les gestionnaires de paie qui doivent mettre à jour le taux de nombreuses cotisations voire de modifier le mode de calcul de ces cotisations, ou encore de créer de nouvelles cotisations dans leur SIRH ou leur logiciel de paie.

Cette année 2016 ne sera vraisemblablement pas une année calme en mise en place pour les RRH et leurs assistants RH.

Je vous propose de balayer cette actualité.

Les actualités RH à ne pas manquer

La couverture complémentaire santé obligatoire 

À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l’employeur doit négocier avec les représentants du personnel de l’entreprise. Si ces négociations n’ont pas abouti ou si l’entreprise emploie moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place par décision unilatérale une couverture santé collective obligatoire avant le 1er janvier 2016.

La participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié).

Le contrat doit respecter le panier minimal de soins.

Certaines dispenses sont prévues afin de ne pas adhérer à cette couverture obligatoire (voir les dispenses) et notamment les salariés dont le contrat est à temps partiel (une somme dédiée au financement de leur complémentaire santé pourrait être réclamée à leur employeur. Cette somme se substituerait à la complémentaire santé. Attente des décrets).

CCNT 66 : retrouvez l’avenant 328 du 1er septembre 2014 régissant la mise en place de la mutuelle dans votre secteur (obligation, dispenses…).

L’indemnité kilométrique vélo

À partir du 1er janvier 2016, une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.

Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable (la réduction s’impute sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été générés).

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail devrait être également mise en place (montant de l’indemnité en attente – attente de la parution au JO).

Les modalités de la prise en charge doivent faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret.

La DSN : déclaration sociale nominative

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire à partir du 1er janvier 2016 (la date de l’obligation dépendra de la taille de l’entreprise). La DSN remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

Si vous n’êtes pas soumis à l’obligation, je vous suggère de vérifier auprès de votre assistance de votre logiciel de paie (ou de votre SIRH) la compatibilité afin de ne pas vous retrouver « bloqué » lors de l’obligation.

Rappel des entreprises soumises à l’obligation :

Les entreprises qui ont versé un montant annuel de cotisations et de contributions auprès de l’Urssaf en 2013 :

  • de plus de 2 millions d’euros pour les employeurs qui déclarent directement leurs cotisations,
  • de plus de 1 million d’euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclarant pour effectuer leur déclaration, dès lors que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par le tiers pour le compte de l’ensemble de ses clients est supérieure à 10 millions d’euros.

Plus d’informations sur la DSN ici.

Les autres actualités sociales au 01.01.2016

  • Plafond Sécurité Sociale : 3 218 € mensuel
  • Montant du smic : 9.67 €/heure soit 1 466.62 € mensuel
  • GMP : 68,07 euros par mois réparti de la façon suivante : 42,23 euros à la charge de l’employeur et 25,84 euros à la charge du salarié cadre et assimilé. Salaire charnière : 3 494,24 €
  • Augmentation des cotisations vieillesse (plafonnée) : PS 6.90 % et PP 8.55 %
  • Cotisations vieillesse déplafonnée : PS 0,35 % et PP  1,85 %
  • Extension de la cotisation AGFF à la tranche C (taux identique à la TB)
  • La modification du taux réduit de la cotisation allocation familiale pour les salaires allant jusque 3,5 % du smic (au lieu de 1,6 %) sera applicable au 01.04.2016
  • Suppression des exonérations en ZRR, ZRD et BER
  • La cotisation pénibilité (relire l’article si besoin)
  • attention modification de la cotisation patronale maladie pour un taux de 12,84 % au lieu de 12,80, par décret du 31/12/2015, ce qui engendre une modification de la réduction Fillon

Pour aller plus loin

Mettez en place vos entretiens professionnels (à ne pas confondre avec les entretiens d’évaluation ; retrouvez ici tout ce qui peut vous aider à les mettre en place).
 
Pensez à modifier vos certificats de travail en y mentionnant la portabilité des droits à la couverture santé (uniquement pour les entreprises n’ayant pas mis en place la mutuelle auparavant)
 
Prendre connaissance de la Loi Rebsamen dont les applications seront majoritairement prévues en 2017 : Loi Rebsamen, les 15 mesures à connaître par L’entreprisel’express.
 
« La mise en place de la BDES est obligatoire pour les entreprises dont l’effectif est de plus de 50 salariés.Dans le cas d’une entreprise à établissements multiples, les effectifs sont calculés au niveau global de l’entreprise, et non par établissement. La BDES comprend alors toutes les données collectées au niveau de l’entreprise, et non par établissement. »
5 commentaires
  1. Merci pour ces infos synthétisées et vos articles que j’apprécie toujours de lire!
    Je suis admirative du temps que vous prenez pour écrire tout cela et surtout du fait que vous le fassiez partager!
    MERCI!!!!
    • Bonjour ,

      J’adore mon métier et ma meilleure satisfaction c’est transmettre cette passion :
      – dans le cadre du salariat, aux assistants et stagiaires mais également aux équipes afin de les informer au mieux (compréhension du pourquoi, du comment… pour une meilleure acceptation du changement)
      – dans le cadre de mon travail de consultante, aux chefs d’entreprise, aux stagiaires de la formation professionnelle.

      Ma plus belle récompense, ce sont ces remerciements.
      Belles fêtes de fin d’année.
      K.

  2. Merci enormement pour ces articles. Que Dieu vous benisse vous et votre famille!!
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