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GRH : ce qu’il faut mettre en place en 2015

 Nouveautes 2015
L’année 2015 arrive à grands pas et elle sera une année riche en nouvelles réglementations sociales pour les entreprises françaises. Voici un article vous regroupant les éléments essentiels à une bonne gestion des ressources humaines.

Règlementation applicable à la Gestion des Ressources Humaines

 
Vous retrouverez les détails techniques en cliquant sur chaque lien (article rédigé par mes soins ou redirection vers des informations fiables).
  • Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Adopté en 2013, le Pacte de responsabilité et de solidarité instaure la réduction des cotisations sur les bas salaires et celle des cotisations aux allocations familiales. Le nouveau dispositif prévoit une extension du champ d’application, une seule formule de calcul, la réintégration des temps de pause, habillage… Lire les changements en détail 
  • La création pour les salariés de droits liés à la pénibilité et aux risques du travail (relire l’article du compte pénibilité). Par ailleurs, le mode de calcul des indemnités journalières Sécurité Sociale en cas d’accident du travail est modifié .
  • La mise en place du Compte Personnel de Formation (lire l’article complet) 
  • Un nouveau dispositif réglementaire pour les stagiaires. Il impose une gratification obligatoire pour tous les stages d’une durée d’au moins deux mois (montant 3.30€/heure soit 508.20 € minimum de janvier à août 2015 puis 3.60 €/heure soit 554.40 € minimum). Les employeurs ne pourront employer des stagiaires au-delà du seuil de 10% de l’effectif pour les entreprises d’au moins 30 salariés, et prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect de ces règles.
  • La base de donnée unique (ou BDES) pour les entreprises de moins de 300 salariés (mesure déjà applicable depuis juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés). Elle contribue à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise (investissements, fonds propres, endettement, investissement social…) Pour connaître tous les éléments devant apparaître dans cette base de données économiques, voir le site du service public).
  • La simplification du bulletin de paie. Pour rendre plus lisible le bulletin de paie, les lignes seront regroupées par familles (santé, famille, retraite et prévoyance) et les cotisations patronales n’apparaîtront plus. Ce nouveau format sera mis en place en 2015 (mais ne deviendra obligatoire qu’en 2016).
  • La mise en place de  la DSN (Déclaration Sociale Nominative) au 01.04.2015 (pour certaines entreprises). Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises en simplifiant leur gestion des ressources humaines, l’Etat a décidé de rassembler l’ensemble des déclarations sociales faites par les entreprises en une seule déclaration des données individuelles : la DSN, qui fera l’objet d’une transmission unique, mensuelle et 100% dématérialisée. Ce dispositif légal deviendra en effet obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016.

Les autres actualités sociales au 01.01.2015

  • Plafond Sécurité Sociale : 3 170 € mensuel
  • Montant du smic : 9.61 €/heure soit 1 457.52 € mensuel
  • Minimum garanti : 3.52 € GMP (montant transitoire) : 66,34 euros par mois réparti de la façon suivante : 41,17 euros à la charge de l’employeur et 25,17 euros à la charge du salarié cadre et assimilé. Salaire charnière : 3 492.82 €
  • Augmentation des cotisations vieillesse (plafonnée) : PS 6.85 % et PP 8.50 %
  • La création d’une cotisation patronale pour financer un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeursles, au taux de 0.016%
  • La diminution de la cotisation Allocation Familiale et la création d’une cotisation complémentaire Allocation familiale pour les salaires > 1.6 smic

Pour aller plus loin

Votre registre du personnel doit désormais faire apparaître les noms de vos stagiaires (auparavant un registre des stagiaires était requis).
Mettez en place vos entretiens professionnels (à ne pas confondre avec les entretiens d’évaluation mais un prochain article vous aidera à mieux l’appréhender).
La portabilité des droits à la prévoyance (mesure prévue pour juin 2015 mais un article viendra compléter).
Les établissements recevant du public (ERP) devront répondre à la loi concernant l’accessibilité.
La mise en place de la couverture complémentaire santé obligatoire par l’employeur (généralisation au 01.01.2016).
Pour toute question complémentaire d’aide à la mise en place de l’une de ces réglementations ou pour envisager l’externalisation de la gestion de vos ressources humaines, vous pouvez me contacter par mail à kassistanceconseil@gmail.com.e-mail
3 commentaires
  1. Un article complet bien pratique car il résume en quelques lignes toutes les actu RH pour la rentrée 2015 ! Merci.
    • Mon souhait est que mes articles soient accessibles au plus grand nombre mais particulièrement aux Dirigeants de TPE, aux assistants indépendants, aux salariés et s’il peut vous apporter de bonnes bases, j’en suis heureuse. En effet, les grosses entreprises ont leur propre DRH/RRH et peuvent faire leur propre veille sociale.
      Cette année 2015 sera un vaste chantier en terme de Gestion des RH.
      Merci à toi de faire partie de mes lecteurs.
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