Les jours fériés

Comme vous avez pu le remarquer, ce mois de mai est, comme chaque année, ponctué de jours fériés. Il me semblait intéressant de faire un rappel sur le paiement de ces jours fériés.
 

Quels sont les jours considérés comme fériés ?

 
Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er et 8 mai, le jour de l’Ascension, le lundi de Pentecôte (gare aux idées préconçues depuis l’institution de la Loi sur la Journée de solidarité), le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le 25 décembre.
 
Cela donne 11 jours fériés. 
 
Les jours fériés chômés et les jours fériés travaillés
 
Seul le 1er mai (fête du travail) est un jour férié et chômé pour tous les salariés. Dans certains services, le fonctionnement nécessite la continuité de l’activité et les salariés sont donc amenés à travailler en ce 1er mai (exemple : milieu hospitalier, foyers d’hébergement, aide à domicile…
 
Les autres jours fériés peuvent être travaillés sauf :
– pour les salariés ou apprentis mineurs
– disposition contraire de la Convention Collective applicable
 
 
Le paiement des jours fériés travaillés
 
Les jours fériés ne bénéficient d’aucune majoration de salaire hormis pour le 1er mai dont les heures travaillées sont majorées à 100%.
 
Attention aux dispositions collectives plus favorables qui peuvent prévoir du repos compensateur pour le travail lors d’un jour férié.
 
 
Le paiement des jours fériés chômés :
 
La rémunération est obligatoirement maintenue pour le 1er mai, sans obligation d’ancienneté (pas de diminution de salaire pour cette absence). 

Pour les autres jours fériés, c’est à partir de trois mois d’ancienneté totalisés dans l’entreprise que le salaire habituel est maintenu (loi du 22 mars 2012 citée en référence, en vigueur depuis le 24 mars 2012). Certaines convention collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables. 

Il n’y a aucune incidence sur le salaire si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise (pas de paiement en supplément – pas de droit à un repos complémentaire). 

Evidemment, ces dispositions s’appliquent aux salariés car en tant qu’indépendante, les repos hebdomadaires et les jours fériés sont un peu fondus dans la masse des autres jours de l’année. Mais n’est-ce pas cela le télétravail, l’indépendance c’est à dire travailler quand on le souhaite afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients. 

Une autre question pourrait aussi se poser : que considérez-vous comme du travail
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