Les visites médicales (médecine du travail)

La santé au travail est un enjeu majeur pour une organisation. Cet article a pour seul objectif de rappeler l’obligation en matière de visite médicale du travail.

 
Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur (souvent le service RH) doit proposer une visite médicale d’embauche et le salarié ne peut refuser de se prêter à cet examen obligatoire. Cet examen doit avoir lieu avant l’embauche ou, au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai.
 
A l’issue de la visite, le médecin du travail notifiera l’aptitude ou la non-aptitude du salarié au poste de travail. 
 
Une dispense de visite peut être envisagée si les conditions suivantes sont réunies : 
– occuper un poste identique présentant les mêmes risques d’exposition
– le médecin du travail possède la fiche d’aptitude
– aucune inaptitude n’a été reconnue lors de la dernière visite médicale (dans les 24 mois pour le même employeur et dans les 12 mois pour un employeur différent).
 
Une visite doit être organisée par l’employeur, tous les 24 mois, sauf en cas de surveillance médicale renforcée (SMR).
 
Les salariés soumis à SMR sont les suivants (n’hésitez pas à contacter votre service de médecine au travail) :
– salariés soumis à des risques toxiques
– travailleurs handicapés
– femmes enceintes
– salariés de moins de 18 ans
– les mères (6 mois après l’accouchement). 
 
Au cours du contrat de travail, d’autres visites doivent être organisées, dans un délai de 8 jours, notamment :
– après un arrêt de plus de 30 jours (maladie, accident du travail/trajet
– après un congé maternité
– après une absence pour maladie professionnelle.
Une visite de pré-reprise est obligatoire à l’issue d’un arrêt de travail de plus de trois mois. 
 
 
 
Tous ces éléments sont accessibles sur le site du service public mais il me semblait essentiel de rappeler ces règles notamment du fait de différents arrêtés de la Cour de Cassation, concernant le préjudice subi par le salarié en cas d’absence de visite à la médecine du travail.
 
En effet, il incombe à l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de la protection de la santé  et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, d’organiser la visite de reprise du salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier et en fait la demande
 
 
Arrêtés :
 
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