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Tarifs

Chaque client est unique et ses exigences le sont aussi,

c’est la raison pour laquelle, je vous propose d’étudier ensemble vos réels besoins.

Pour les entreprises ayant un besoin récurrent, je propose des forfaits dégressifs.

 

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Taux horaire indicatif, de base : à partir de 25 €/heure (travail à distance)

Tarif formation, sur devis

Selon l’Article 293B du Code des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

 

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Conditions Générales de Vente

  • article 1 :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations commerciales entre K. CLIQUOT, Dirigeante de K. A. C. (K. Assistance Conseil) qui est immatriculé sous le numéro de SIRET : 890 415 897, domicilié à Montigny sur Crécy (02270), et le client. Celles-ci sont applicables à toutes les prestations réalisées par K. A. C.

  • article 2 : objet

Toute prestation commandée par le client sera précédée d’un devis gratuit, établi en double exemplaire, auquel seront annexées les CGV . Ce devis aura valeur de contrat de prestations de service, dès que le client, l’aura revêtu de sa signature, de son tampon commercial et de la mention « bon pour accord ».

  • article 3 : engagements et disponibilités du prestataire

La prestation sera réalisée dans les bureaux de K. A. C. sauf demande contraire du client ou mention différente sur le devis.

Chaque prestation sera réalisée, en accord entre les deux parties, selon les disponibilités de Katuscia CLIQUOT qui s’engage à respecter les délais convenus. Cependant, un retard justifié dans l’exécution ne saurait autoriser le client à annuler le contrat ni à obtenir des dommages et intérêts.

Le prestataire s’engage à mettre tous ses savoir-faire pour réaliser la mission convenue et informera son client des difficultés rencontrées et/ou des contraintes liées à la missions.

Le prestataire s’engage à conserver, en toute confidentialité, les données transmises par son client ainsi que les documents ayant servi à l’exécution de sa mission.

  • article 4 : engagements du client

Le client doit transmettre, au prestataire, tous les éléments nécessaires à une bonne compréhension de ses attentes. Sa coopération est nécessaire en vue de la réalisation de la mission.

Le client s’engage à régler la prestation, aux échéances prévues dans le devis, selon la facture transmise dès la mission réalisée.

  • article 5 : tarifs

Le tarif indiqué sur le devis est ferme et définitif, exprimé en euros. La TVA n’est pas applicable au tarif, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de déplacements lors d’une mission sur site seront facturés selon le barème fiscal.

Les frais d’acheminement des documents resteront à la charge du client, en sus du tarif de la mission (tarif de la Poste, au moment de l’envoi).

  • article 6 : paiement

Un acompte de 30 % sera demandé au client professionnel, dès l’acceptation du devis. Le solde devra être réglé, à réception de facture, sauf mention contraire.

La prestation réalisée pour un client particulier fera l’objet d’un règlement, au comptant, dès l’acceptation du devis. K. A. C. accepte les chèques, les virements bancaires ou le règlement via paypal.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités d’un montant de 15% du montant de la facture, dès l’échéance de celle-ci. Pour tout défaut de paiement, K. A. C. se réserve la liberté de suspendre ses interventions en cours. L’Article L441-6 du Code du Commerce prévoit une indemnité de recouvrement forfaitaire de 40 € en sus des pénalités de retard.

  • article 7  : droit réserve de propriété

​Les travaux réalisés restent la propriété de K. A. C. jusqu’au paiement intégral de leur prix.

  • article 8 : droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les deux parties s’engagent à tout faire pour régler ce litige à l’amiable. Dans le cas contraire, le Tribunal de Commerce de Laon sera le seul compétent.