Comme chaque année, le mois de janvier est le mois des changements en ressources humaines et notamment pour les gestionnaires de paie qui doivent mettre à jour le taux de nombreuses cotisations voire de modifier le mode de calcul de ces cotisations, ou encore de créer de nouvelles cotisations dans leur SIRH ou leur logiciel de paie.

Cette année 2016 ne sera vraisemblablement pas une année calme en mise en place pour les RRH et leurs assistants RH.

Je vous propose de balayer cette actualité.

Les actualités RH à ne pas manquer

La couverture complémentaire santé obligatoire 

À défaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l’employeur doit négocier avec les représentants du personnel de l’entreprise. Si ces négociations n’ont pas abouti ou si l’entreprise emploie moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre en place par décision unilatérale une couverture santé collective obligatoire avant le 1^er janvier 2016.

La participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié).

Le contrat doit respecter le panier minimal de soins.

Certaines dispenses sont prévues afin de ne pas adhérer à cette couverture obligatoire (voir les dispenses) et notamment les salariés dont le contrat est à temps partiel (une somme dédiée au financement de leur complémentaire santé pourrait être réclamée à leur employeur. Cette somme se substituerait à la complémentaire santé. Attente des décrets).

CCNT 66 : retrouvez l’avenant 328 du 1er septembre 2014 régissant la mise en place de la mutuelle dans votre secteur (obligation, dispenses…).

L’indemnité kilométrique vélo

À partir du 1^er janvier 2016, une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.

Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable (la réduction s’impute sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été générés).

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail devrait être également mise en place (montant de l’indemnité en attente – attente de la parution au JO).

Les modalités de la prise en charge doivent faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.

Pour l’employeur, cette participation à l’indemnité vélo sera exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret.

La DSN : déclaration sociale nominative

Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire à partir du 1^er janvier 2016 (la date de l’obligation dépendra de la taille de l’entreprise). La DSN remplacera alors l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

Si vous n’êtes pas soumis à l’obligation, je vous suggère de vérifier auprès de votre assistance de votre logiciel de paie (ou de votre SIRH) la compatibilité afin de ne pas vous retrouver « bloqué » lors de l’obligation.

Rappel des entreprises soumises à l’obligation :

Les entreprises qui ont versé un montant annuel de cotisations et de contributions auprès de l’Urssaf en 2013 :

• de plus de 2 millions d’euros pour les employeurs qui déclarent directement leurs cotisations,
• de plus de 1 million d’euros pour les employeurs qui ont recours à un tiers déclarant pour effectuer leur déclaration, dès lors que la somme totale des cotisations et contributions sociales déclarées par le tiers pour le compte de l’ensemble de ses clients est supérieure à 10 millions d’euros.

Plus d’informations sur la DSN ici.

Les autres actualités sociales au 01.01.2016

Pour aller plus loin